Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 20 février 2024

Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site https://www.decarbavenir.fr exploité par Décarb'Avenir, dont le siège est situé au 110 chemin des Alouettes, 38510 Vézeronce Curtin, France.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

1.    Informations personnels recueillies

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site, nous recueillons les renseignements personnels tels que votre adresse mail, le nom de l’entreprise, votre nom (facultatif) et votre numéro de téléphone (facultatif). Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettre de mieux adapter nos services à vos attentes.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

D’autres données peuvent être recueillies de façon anonyme par le biais de fichiers nommées “cookies” nécessaires au bon fonctionnement de notre site.

Pour en savoir plus sur notre politique concernant les cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte d'utilisation et d'enregistrement des cookies.

2.    Consentement

En accédant ou en utilisant le site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site.

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d'autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n'utiliserons vos informations qu'après avoir reçu votre consentement et ensuite, uniquement aux fins pour lesquelles nous accordons votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par loi.

3.    Divulgation de vos données personnelles

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers sans demander votre consentement sauf dans les cas suivants :

(1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure judiciaire applicable ;

(2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité ; ou

(3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers.

Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis avec une autre société, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.

4.    Conservation de vos informations

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5.    Droits d’accès

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante: décarbavenir@gmail.com, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

6.    Sécurité

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

7.    Liens vers des tiers et utilisation de vos informations

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Cette politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et d'autres pratiques de tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service pouvant être accessible via un lien sur le service. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

8.    Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis pour suivre les changements intervenus dans la réglementation relative à la protection des données personnelles. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

9.    Nous contacter

Si vous avez des questions et/ou souhaitez obtenir des informations complémentaires le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Décarb'Avenir, 110 chemin des Alouettes, 38510 Vézeronce Curtin ou par mail decarbavenir@gmail.com.

Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.

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